Comment est-il possible de démembrer une assurance-vie ?
L’assurance-vie est l’une des techniques pour faire un placement et ensuite en faire la transmission. Le souscripteur désigne ainsi un bénéficiaire qui touchera les revenus générés par le contrat à son décès. Il a une totale liberté sur qui mentionner en tant que bénéficiaire et peut le changer à tout moment. Et le démembrement ? Ça se passe comment ?
Le principe du démembrement en assurance-vie
Le droit de propriété peut se diviser en deux, et la personne qui jouit de la pleine propriété a une totale liberté de quoi faire de son bien. Le Code civil prévoit ainsi qu’il est faisable de diviser ce droit. Il est de ce fait possible d’avoir d’une part la nue-propriété et d’autre part l’usufruit. Dans le cadre de l’assurance-vie, le souscripteur démembre son contrat en désignant un bénéficiaire de l’usufruit (souvent le/la conjoint(e)) et un ou plusieurs nus-propriétaires (ses enfants ou ses petits-enfants).
Il est ici question de clause bénéficiaire démembrée. Ainsi, au décès du souscripteur, le démembrement prend effet et la répartition se fait. L’objectif ici est surtout de réduire les droits de succession grâce à cette division du droit de propriété. Plus d’infos voir cette source.
L’usufruit en assurance-vie
Selon le droit de succession, c’est l’usufruitier qui reçoit le capital engendré par le contrat d’assurance-vie à la mort du souscripteur. Cependant, même s’il reçoit la somme d’argent, son droit ne lui permet pas d’en faire usage sauf en cas de quasi-usufruit. Sinon, il devra la garder bien précieusement.
Néanmoins, avec l’accord des nues-propriétaires donc, la pleine propriété du capital peut revenir à l’usufruitier. Cet accord lui permet de bénéficier de la jouissance complète des intérêts du capital sans restriction. C’est le reste, c’est-à-dire le placement de base, qui va ensuite revenir aux nues-propriétaires. L’usufruitier est soumis à un prélèvement social de 17,2 % sur les intérêts du contrat. Il peut aussi être assujetti à l’IR.
La nue-propriété en assurance-vie
Selon sa définition juridique, le nu-propriétaire est normalement le réel détenteur du bien, mais il ne pourra pas en jouir tant que le démembrement n’a pas pris fin. Il recevra sa part à l’avenir. Le nu-propriétaire ne peut donc pas user des intérêts générés par le contrat pendant le vivant de l’usufruitier. Le démembrement prend fin au moment du décès de ce dernier et tout le reste du capital appartient désormais au nu-propriétaire. Pour avoir un véritable avantage fiscal, il est nécessaire que le souscripteur fasse une sorte de convention dès la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée.
Voilà alors comment fonctionne le démembrement en assurance-vie. C’est un bon moyen de préparer sa succession. Il faut comprendre le principe d’usufruit et de nue-propriété pour bien assimiler ce processus. Autant bien s’informer avant de se lancer.
